Déménagement Suisse France : Les procédures douanières
Choisir un Déménagement Suisse France peut sembler un grand pas en avant. Vous devez effectuer certaines tâches essentielles lors de la planification de votre déménagement. Cette check-list pour déménager en France explique les étapes obligatoires afin de rendre votre transition la plus fluide possible.
Lorsque vous prévoyez de déménager en France, il y a beaucoup de choses à prendre en compte, notamment la façon de déplacer vos biens. Alors débarrassez-vous tôt des choses ennuyeuses pour pouvoir vous occuper de l’essentiel: vous installer dans la vie en France.
Les formalités douanière pour un déménagement Suisse France réussie
Si vous êtes un ressortissant suisse et vous souhaitez vous déménager en France, vous devez vous savoir que vous avez l’obligation de déclarer vos objets personnels auprès de la douane suisse, aussi bien à la douane française. Vous n’êtes pas obligés de payer des taxes douanières sur le transport de biens en votre possession depuis plus de 6 mois.
La loi française vous interdit de vendre vos effets personnels, y compris le véhicule, dans les 12 mois suivant votre déménagement en France. Elle exige également que vous résidiez au moins 12 mois en Suisse.
Pour vous justifier auprès de la douane française, vous devez présenter les documents suivants :
- document d’identité, en cours de validité
- formulaire de demande de franchise douanière dûment rempli CERFA n°10070
- justificatif de changement de domicile (contrat de travail ou bail de location)
- inventaire, en double exemplaire, détaillé et chiffré de l’ensemble de vos biens, y compris les véhicules.
D’autres formalités administratives
Vous devez vous focaliser aussi sur les aspects bureaucratiques du déménagement en France, tels que l’inscription auprès des autorités et l’assurance maladie obligatoire. Plus des conseils sur des tâches utiles, de la mise en place d’Internet et de la télévision à l’ouverture d’un compte bancaire, etc.
- Une fois que vous installez en France, vous devez vous inscrire auprès des autorités françaises dans les trois mois.
Cela implique les ressortissants suisses qui s’installent en France.
- Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire français afin de pouvoir régler les questions financières. Cela vous facilitera les paiements en France. Il est possible d’ouvrir un compte bancaire français avant même votre installation effective en France.
- La souscription d’une assurance maladie française est obligatoire. La loi française exige de s’inscrire à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour accéder à l’excellent système de santé français.
- l’assurance logement est aussi obligatoire en France. La loi française autorise le bailleur à vous demander souscrire une assurance en France afin de couvrir les différents dégâts potentiels. Si vous avez des enfants, vous serez également généralement limité à l’école de la zone de chalandise où vous vivez, sauf autorisation spéciale de la mairie.
- D’autres services comme le téléphone, l’Internet et la télévision sont également nécessaires. La façon dont vous configurez les services de téléphonie fixe et Internet dépend de votre lieu de résidence. Vous avez besoin d’une licence TV (redevance audiovisuelle) par foyer pour regarder la télévision.
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